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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Cette politique explique quelles données le site traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

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Maître Simon Paëz, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, 77 bis rue Robespierre, 93100 Montreuil, simonpaezavocat@gmail.com.

Données traitées

  • Formulaire de rendez-vous : prénom, nom, téléphone ou adresse e-mail, et message. La demande est envoyée par e-mail au cabinet ; elle n’est pas conservée sur le site.
  • SMS : si vous écrivez au cabinet par SMS, votre numéro et votre message sont reçus sur le téléphone professionnel de l’avocat.
  • Échanges par e-mail ou par téléphone que vous engagez avec le cabinet.
  • Données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) conservées par l’hébergeur dans ses journaux, pour la sécurité du site.

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Finalités et base légale

Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous (mesures précontractuelles, à votre demande) ; assurer le suivi d’un dossier confié au cabinet (exécution du mandat) ; respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat ; assurer la sécurité du site (intérêt légitime).

Durée de conservation

Une prise de contact sans suite est conservée trois ans à compter du dernier échange, puis supprimée. Les données d’un dossier sont conservées pendant le mandat puis archivées selon les obligations applicables à la profession d’avocat.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul cabinet et ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par ses prestataires techniques (hébergement, messagerie), qui agissent pour son compte, ou communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose, dans le respect du secret professionnel.

Services tiers chargés à votre demande

  • La vidéo BFM TV est hébergée par YouTube (Google). Elle n’est chargée qu’au clic sur le bouton de lecture, depuis le domaine youtube-nocookie.com ; YouTube applique alors sa propre politique de confidentialité.
  • Si l’agenda en ligne Calendly est proposé pour prendre rendez-vous, il n’est chargé qu’après votre clic et relève de la politique de confidentialité de Calendly.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune donnée n’est transmise à Google pour les afficher.

Préférences enregistrées sur votre appareil

Vos choix d’affichage (mode jour ou nuit, sons activés ou non) sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ils restent sur votre appareil et ne sont jamais transmis au cabinet. Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à simonpaezavocat@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et secret professionnel

Le site est servi en HTTPS. Les échanges avec votre avocat sont couverts par le secret professionnel. Les décisions de justice publiées sur le site sont anonymisées.

Depuis 2012, le cabinet d’avocat de Maître Simon Paëz vous accompagne pour faire valoir vos droits auprès des juridictions et des administrations françaises et internationales.

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